Fiche conseil

Faut-il racheter des trimestres ?

Racheter des trimestres

Le rachat de trimestres de retraite

Les actifs ont la possibilité d’acquérir jusqu’à 12 trimestres de cotisation pour compenser les années où ils n’ont pas pu ou pas totalement pu cotiser pour leur retraite. Une opération coûteuse et pas toujours rentable. Pour y remédier, le plus simple est de travailler, et donc de cotiser, plus longtemps. Mais tout le monde n’a pas l’envie, ni les moyens, de le faire. L’autre solution consiste à racheter des trimestres de cotisation.

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Les modalités de rachat

Depuis 2004, les actifs ont la possibilité d’effectuer des rachats de cotisations, également appelés versements pour la retraite (VPLR). L’opération permet de racheter au maximum 12 trimestres (3 ans). Ces rachats visent à compenser les périodes où l’assuré n’a pas pu ou pas totalement pu cotiser à la retraite. Les années d’études supérieures peuvent ainsi être rachetées. A condition, toutefois, d’avoir été validées par un diplôme reconnu par l’Etat.

Les classes préparatoires aux concours d’entrée des grandes écoles (écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, écoles normales supérieures, Sciences Po, ENA…), qui ne délivrent pas de diplôme, sont malgré tout prises en compte. Depuis 2014, les actifs qui ont travaillé durant leur cursus d’enseignement supérieur peuvent effectuer des rachats au titre des années d’études (ce qui n’était pas possible jusque-là).
Les VPLR sont également autorisés lorsque l’actif n’a pas cotisé suffisamment pour valider 4 trimestres dans l’année et valider ainsi une annuité complète à la retraite. C’est le cas de certains travailleurs à temps partiel, d’intérimaires ou de saisonniers. Les rachats au titre des années incomplètes de cotisation concernent aussi les périodes de chômage non indemnisées par Pôle Emploi. Ce type de VPLR est possible uniquement dans les régimes de retraite du secteur privé.

Le prix d’un trimestre racheté dépend de trois paramètres : l’âge du demandeur, le niveau de ses ressources et l’option de rachat qu’il a choisi. Plus il se rapproche de l’âge de départ à la retraite (62 ans d’ici 2017) et plus le coût du trimestre est conséquent. La moyenne des trois dernières années de revenus professionnels est également prise en compte. Enfin, tout dépend de l’option choisie. L’option 1 permet de réduire la décote appliquée sur le taux de pension (50% dans le privé, 75% dans le public). L’option 2 permet à la fois de majorer le taux de pension et la durée de cotisation. Dans le secteur public, il existe également une option permettant d’augmenter seulement la durée de cotisation.

Ainsi, un jeune de 20 ans, dont le salaire annuel s’élève à moins de 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 28 530 euros en 2015, et qui a choisi l’option 1, va payer 1 055 euros pour racheter un trimestre. Il en coûtera 7 085 euros pour un demandeur âgé de 62 ans, disposant d’un salaire annuel supérieur à 1 PASS (38 040 euros) et ayant pris l’option 2. A noter : la réforme de 2014 a introduit des « rabais » pour les jeunes actifs. Dans les 10 années suivant l’obtention de leur diplôme, ils peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel pour les rachats au titre des années d’études. La ristourne s’élève à 670 euros par trimestre racheté pour l’option 1 et à 1 000 euros pour l’option 2.

Avant de procéder à un rachat, il est vivement conseillé de demander une simulation auprès de sa caisse de retraite. Le demandeur pourra ainsi connaître le coût du rachat, l’écart de prix entre les options et les conséquences sur le montant de sa future pension. La demande de simulation n’engage en rien l’assuré. Il est possible de racheter des trimestres dans les régimes de retraite complémentaire à condition d’avoir effectué un VPLR dans le régime de base.

Le paiement peut être échelonné (sauf pour le rachat d’un seul trimestre). Dans le privé, le rachat de 2 à 8 trimestres peut donner lieu à des versements mensuels étalés sur 1 ou 3 ans. Pour 9 à 12 trimestres, l’échelonnement mensuel peut être effectué sur 1, 3 ou 5 ans. Dans le public, le paiement pour le rachat de 2 à 4 trimestres peut être étalé sur 3 ans, 5 ans pour un rachat de 5 à 8 trimestres, 7 ans pour un rachat de 9 à 12 trimestres.

Le rachat est judicieux s’il manque à l’assuré peu de trimestres : il peut ainsi atteindre la durée de cotisation exigée et percevoir une pension sans « décote ». Il est préférable d’effectuer l’opération lorsque l’on sait quand on souhaite partir à la retraite. En s’y prenant tard, le coût du rachat est certes élevé mais au moins, il y a moins de risque que les règles changent entre temps.